Toute assurance, et l‘assurance habitation en particulier, est régie par un contrat entre l’assureur et l’assuré. Il existe donc de part et d’autre des règles et conditions d’après lesquelles le contrat d’assurance peut être résilié. En tant que souscripteur, voici comment et dans quelles situations vous pouvez résilier votre assurance habitation.
Résilier une assurance habitation à échéance
Nous considérons deux types d’échéance ici. En effet, le contrat d’assurance est en principe prévu pour être automatiquement renouvelé à chaque échéance. Cette dernière est généralement fixée au bout de l’année (à partir de la date de signature). Toutefois, lorsque le contrat est signé en cours d’année, il peut arriver qu’une échéance plus courte soit définie, par exemple, au 31 décembre de l’année de signature.
Dans le premier cas, la résiliation peut survenir à tout moment après la première année, sans besoin de justification. Il vous suffit d’envoyer une lettre type de résiliation par recommandé à votre assureur.
En cas d’échéance courte, vous devez aussi envoyer une lettre de résiliation par recommandé à votre assureur, mais 2 mois avant la date d’échéance. L’assureur à le devoir de vous rappeler la date limite de demande de résiliation. La loi l’oblige à faire cela 15 jours avant cette date. Si votre assureur manque à cette obligation alors vous êtes libre de demander votre résiliation à tout moment sans pénalité.
Dans tous ces cas, la résiliation prend effet 30 jours après la réception de votre demande par l’assureur.
Résiliation d’assurance pour cas de déménagement
Si le souscripteur (locataire ou propriétaire d’un logement) est amené à déménager, il peut résilier son assurance. Il en fera la demande auprès de l’assureur, par lettre recommandée (de résiliation) avec accusé de réception. Dans ce cas, la résiliation prend effet dans les 30 jours suivant la notification de réception.
Il peut arriver qu’un document justificatif soit nécessaire tel que :
- une copie du nouveau contrat de bail,
- une quittance de loyer
- une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone du nouveau logement,
- une copie de l’état des lieux de sortie de la précédente habitation.
Les documents à envoyer à votre assureur dépendra des spécificités de votre situation. Ce dernier se chargera de vous informer des justificatifs à lui faire parvenir.
Résiliation d’assurance en cas de changement de situation profession
Le changement de situation le plus fréquent est le changement de situation professionnelle (changement de profession, retraite ou cessation définitive de toute activité professionnelle). Il faudra donc accompagner la lettre de résiliation d’une copie du nouveau contrat de travail ou d’une attestation de la caisse de retraite.
Suivant des démarches et des modalités légèrement différentes, il est également possible de résilier une assurance habitation fasse aux changement de situation suivants :
- l’assureur modifie le contrat,
- la situation de famille du souscripteur change (mariage, divorce, décès de conjoint, augmentation de la famille,…),
- les risques assurés sont modifiées (notamment à la hausse),
- l’assuré décède.
Dans ce dernier cas, voici comment résilier une assurance habitation.
Résiliation en cas de décès de l’assuré
L’assurance habitation ne souffre d’aucune rupture en cas de décès du souscripteur, sauf si les héritiers de celui en décident ainsi. Dans ce cas de figure, la demande est faite à l’assureur par lettre recommandée et prend effet dans les 30 jours suivant la réception de la lettre par celui-ci.
A noter que, quelle que soit la situation considérée, si l’on est locataire d’un logement, l’assurance habitation est obligatoire. Ainsi, l’on ne peut pas résilier une assurance sans en prendre une nouvelle.
