Pour quelles raisons peut-on avoir une résiliation de contrat d’assurance auto par l’assureur ?

Tout conducteur de véhicule doit posséder une assurance auto. Après l’établissement de son contrat d’assurance avec l’assureur, il faut prendre les précautions nécessaires pour qu’il ne soit pas réalisé. C’est pour cela que le conducteur doit chercher à maîtriser les motifs qui peuvent pousser son assureur à rompre son contrat. Si vous souhaitez en savoir plus, lisez ceci.

Non-paiement des cotisations

Le contrat d’assurance auto est régi par plusieurs lois. En effet, le non-paiement des cotisations est l’une des raisons qui peut conduire à la résiliation contrat assurance auto par l’assureur. Dans les dix jours qui suivent l’échéance d’une cotisation non payée, l’assureur vous fera parvenir une mise en demeure afin que vous payiez sous trente jours.

Si le paiement n’est toujours pas effectué au bout de ce délai, l’assureur procède d’abord à la suspension de votre garantie. Dix jours plus tard, il a le plein droit de résilier votre contrat. De plus, les impayés, au bout de la résiliation du contrat, sont à la charge de l’assuré.

Aggravation du risque

Au cours de la mise en place du contrat, l’assureur et l’assuré s’entendent sur le niveau du risque à couvrir. Il se fait parfois que ce risque décrit au courant de la souscription au contrat évolue avec le temps. En réalité, pour éviter que votre contrat d’assurance soit réalisé par votre assureur, l’assuré doit notifier par une lettre recommandée toutes les modifications ou nouvelles circonstances qui peuvent modifier le niveau du risque de départ.

Suite à cette notification, l’assureur mène des analyses et prend ensuite des décisions. Il s’agira de maintenir ou non votre contrat d’assurance auto. Si ce dernier juge le risque trop élevé, l’assureur peut donc décider de rompre votre contrat.

Conduite à risque

La conduite à risque constitue également un motif pour la résiliation d’un contrat d’assurance auto. Il s’agit évidemment de la conduite sans permis de conduire ou sous l’emprise de drogues (alcool, stupéfiant). En effet, en cas de défaut de permis de conduire, votre assureur peut refuser de vous indemniser en cas d’accident.

Il peut aller jusqu’à la résiliation de votre contrat d’assurance de façon unilatérale. En ce qui concerne la conduite en état d’ivresse, l’assureur ne peut pas refuser d’indemniser les victimes à cause du principe de la responsabilité civile. Il peut toutefois ne pas couvrir celui de l’assuré après reconstitution des faits.

Un sinistre, une omission ou une fausse déclaration

L’assurance permet de couvrir les dommages liés à un sinistre ou un accident. Cependant, votre contrat d’assurance peut être résilié à la suite d’un sinistre. Cela survient dans le cas où les clauses du contrat le mentionnent. Il est donc judicieux de bien lire et de comprendre les conditions générales de votre contrat d’assurance auto afin de ne pas se mettre dans l’embarras.

Le contrat d’assurance auto peut être également résilié lorsque vous oubliez de faire part d’un nouveau risque ou vous omettez intentionnellement ou non des détails lors de la déclaration de ces nouveaux risques à votre assureur.

Les fausses déclarations suite à un sinistre peuvent conduire aussi à la résiliation de votre contrat d’assurance. De ce fait, il est prudent de mettre en place une dashcam pour filmer tous vos voyages et vous préservez ainsi de fausses déclarations.

Ainsi, pour éviter toute déconvenue, vous devez :

  • prendre le temps de bien lire votre contrat d’assurance ;
  • prendre la peine de poser des questions en cas d’incompréhension ;
  • payer régulièrement vos cotisations…

Ce sont autant de conseils qui vous éviteront de souffrir d’une résiliation de contrat d’assurance faite par votre assureur.